Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
1. Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.
1. Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.
1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A N N E X E
2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
DÉPENSES | MONTANT | RECETTES | MONTANT |
|---|---|---|---|
Personnel | 21 582 156 | Subvention de l'Etat | 24 347 368 |
Fonctionnement | 2 599 655 | Contributions de l'assurance maladie | 4 706 032 |
Intervention | 13 390 864 | Autres ressources | 2 000 |
Dont politiques territoriales de santé | 8 751 271 | ||
Dont formation médicale des internes | 3 639 593 | ||
Investissement | 1 508 738 | ||
TOTAL DES DEPENSES | 38 081 413 | TOTAL DES RECETTES | 29 055 400 |
Apport au fonds de roulement | 0 | Prélèvement sur le fonds de roulement (*) | 9 026 013 |
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 38 081 413 | TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 38 081 413 |
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique. | |||
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2010).