1. Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.
Arrêté du 31 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.
TexteArrêté du 31 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044814
Texte parentLEGITEXT000022044808
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