Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044813
Texte parentLEGITEXT000022044808
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

21 582 156

Subvention de l'Etat

24 347 368

Fonctionnement

2 599 655

Contributions de l'assurance maladie

4 706 032

Intervention

13 390 864

Autres ressources

2 000

Dont politiques territoriales de santé

8 751 271



Dont formation médicale des internes

3 639 593



Investissement

1 508 738



TOTAL DES DEPENSES

38 081 413

TOTAL DES RECETTES

29 055 400

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 026 013

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

38 081 413

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

38 081 413

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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