Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022070010
Texte parentLEGITEXT000022070007
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

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