Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022070022
Texte parentLEGITEXT000022070020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
2. Après le terme : « Var », il est ajouté : « Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Aller plus loin
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