Article 1 LEGIARTI000022070022
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2010
NatureArrêté
Signé le29 mars 2010
Publié le3 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASP1007002A
IdentifiantLEGITEXT000022070020
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022070024
1. Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2010).