Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 812-35 du code rural, après le mot : « agronomiques » sont insérés les mots : « mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R812-35
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-362 du 8 avril 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022079286
Texte parentLEGITEXT000022079246
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.