Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteDécret n° 2010-362 du 8 avril 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000049450413
Texte parentLEGITEXT000022079246
Référencearticle 3 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.

2. L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

3. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

4. Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049450413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.