Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022079414
Texte parentLEGITEXT000022079396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 3 bis ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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