1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2010 · Article
Article 11
Article abrogé.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022079428
Texte parentLEGITEXT000022079396
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