1. Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 26 février 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2010 · Article
Article 4
Article abrogé.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022079418
Texte parentLEGITEXT000022079396
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