1. Pour les navires immatriculés en océan Atlantique, un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires. Ces échanges doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes.
2. Pour les navires pêchant à la senne de surface immatriculés en mer Méditerranée, un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre l'organisation de producteur SATHOAN et le groupement de navires STM, sous réserve que ce transfert puisse respecter les dispositions relatives au plan de pêche. Ces échanges doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes.
3. Aucun transfert de quota ne peut avoir lieu entre les navires immatriculés en mer Méditerranée pêchant à la senne de surface et les navires immatriculés en mer Méditerranée pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre.