Article 6 LEGIARTI000022079445
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le9 avril 2010
Articles1 article en vigueur
NORMEND0923817A
IdentifiantLEGITEXT000022079437
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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