Décret n°2010-363 du 8 avril 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-363 du 8 avril 2010
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000022082472
Texte parentLEGITEXT000022082447
Référencearticle 1 du décret n°2010-363 du 8 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 735-2 du code monétaire et financier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code monétaire et financier : art. R735-2

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