Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.
1. L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
3. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
4. 3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.
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