Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 modifié concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 23 décembre 2009,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
3. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
4. 3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.
1. Le commerce des produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté est interdit à compter du 31 octobre 2012.
A modifié :
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 24 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La sous-directrice de la qualité de l'alimentation, S. Bouyer Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2010).