Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082515
Texte parentLEGITEXT000022082504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
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