Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 15° de l'article R. 122-17 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 15° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 à l'exception des documents régis par le code de l'urbanisme. »
3. II. ― Le b du 3° du I de l'article R. 122-20 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) L'évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles R. 414-21 et suivants. »
5. III. ― Le II de l'article R. 122-20 du code de l'environnement est supprimé.
6. IV. ― Le b du 4° du II de l'article R. 214-6 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « b) Comportant l'évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000. »
8. V. ― Le b du 4° du II de l'article R. 214-32 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « b) Comportant l'évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000. »
10. VI. ― Le premier alinéa du I de l'article R. 341-16 du code de l'environnement est modifié comme suit :
11. Après les mots : « les réserves naturelles, » sont ajoutés les mots : « les sites Natura 2000, ».
12. VII. ― Il est ajouté au II de l'article R. 512-47 du code de l'environnement un 4° ainsi rédigé :
13. « 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura 2000. »
14. VIII. ― Au 6° de l'article 3 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006, les mots : « R. 414-21 » sont remplacés par : « R. 414-23 ».
Ce que cet article a modifié
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