Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 512-14 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa du III, après les mots : « de l'ouverture de l'enquête publique », sont ajoutés les mots : « et en informe le demandeur ».
3. II. - Le 4° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° La liste des communes dans lesquelles il sera procédé à l'affichage de l'avis au public prévu à l'article R. 512-15. Ces communes sont celles concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R512-14