Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-368 du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022093374
Texte parentLEGITEXT000022093276
Référencearticle 15 du décret n°2010-368 du 13 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 512-24, les références : « L. 236-2 et R. 236-10-1 » sont remplacées par les références : « L. 4612-15, R. 4523-2, R. 4523-3, R. 4612-4 et R. 4612-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R512-24

Aller plus loin

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