Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-368 du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022093366
Texte parentLEGITEXT000022093276
Référencearticle 7 du décret n°2010-368 du 13 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre V devient : « Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.