Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-369 du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022094266
Texte parentLEGITEXT000022094250
Référencearticle 2 du décret n°2010-369 du 13 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 sont supprimées de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (2) à l'article R511-9
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