Article 1 LEGIARTI000022094264
1. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2010
NatureDécret
Signé le13 avril 2010
Publié le14 avril 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEVP0927400D
IdentifiantLEGITEXT000022094250
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 29 septembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022094266
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (2) à l'article R511-9
Article 3 LEGIARTI000022094268
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022094253
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Art. Annexe (2) à l'article R511-9
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
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code de l'environnement
Cité par 4 textes
Code de l'environnement - art. Annexe (4) à l'article R511-9 (MMN)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2010).