Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010
Rattachement
CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  1. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  2. CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000022098676
Texte parentLEGITEXT000022098618
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 232-14 du même code :

2. 1° Le dernier alinéa est supprimé ;

3. 2° La référence : « L. 232-13 » est remplacée par la référence : « L. 232-13-1 » ;

4. 3° Les mots : « compétition ou une » sont supprimés.

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A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022098676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.