Arrêté du 6 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

TexteArrêté du 6 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022098877
Texte parentLEGITEXT000022098866
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2010 (version du 17 avril 2010)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

2. La référence : « NF U 42-004 (juillet 2008). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place de la référence : « NF U 42-004 (août 1996). ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications. »

3. La référence : « NF U 44-001 (avril 2009). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » est insérée à la place des références : « NF U 44-001 (février 2001). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. », « NF U 44-001/A2 (juillet 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications. » et « NF U 44-001/A1 (avril 98). ― Amendements calciques et magnésiens. ― Dénominations, spécifications, marquage. »

4. La référence : « NF U 44-551/A3 (janvier 2008). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. » est insérée après la référence : « NF U 44-551/A1 (février 2004). ― Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage. »

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