1. A N N E X E
2. CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS
3. DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE
4. 1° Les mélanges comprenant :
5. ― au moins un produit étiqueté très toxique (T +) ;
6. ― ou au moins un produit étiqueté toxique (T) ;
7. ― au moins deux produits comportant une des phrases de risque R. 40 ou R. 68 ;
8. ― ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R. 48 ;
9. ― ou au moins deux produits comportant une des phrases de risque R. 62 ou R. 63 ou R. 64.
10. 2° Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres dont la ZNT (zone non traitée à respecter en bordure des points et cours d'eau) est de 100 m ou plus.
11. 3° Les mélanges utilisés durant la floraison ou au cours des périodes de production d'exsudats, au sens de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2003 susvisé, comportant :
12. ― d'une part, un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes ;
13. ― et, d'autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.