Arrêté du 22 mars 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022107554

Texte parentLEGITEXT000022107546

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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