Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022107568
Texte parentLEGITEXT000022107559
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « ainsi que celle des directions régionales en charge du commerce extérieur » sont supprimés ;
3. 2° Après le second alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1
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