Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 modifié portant création des directions régionales du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 8 février 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010,