Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau des affaires bancaires » ;
4. b) La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « avec la Banque de France et le bureau des entreprises et intermédiaires d'assurances » ;
5. c) A la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « au collège » sont remplacés par les mots : « dans les instances » ;
6. 2° Le III est modifié ainsi qu'il suit :
7. a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
8. b) Il est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
9. « Le bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises. »
10. « Il coordonne les travaux du service du financement de l'économie relatifs à la stabilité financière, que ce soit au niveau national, européen ou international. A ce titre, il assure notamment le suivi des travaux des instances européennes en matière de risque systémique. Au niveau international, il suit les travaux du Conseil de stabilité financière.
11. « Il suit l'évolution de la législation et de la réglementation touchant au droit des entreprises, notamment aux questions de gouvernement d'entreprise. Le bureau participe aux travaux de l'Observatoire des délais de paiement ainsi qu'à l'élaboration des mesures relatives au renforcement de l'attractivité de la France, en particulier des mesures relatives au renforcement de l'attractivité de la place de Paris.
12. « Il est chargé des relations avec l'Autorité des normes comptables et participe à l'élaboration du droit comptable. Aux niveaux européen et international, il suit les travaux de l'International Accounting Standards Board et participe aux réunions du comité de réglementation comptable instauré par la Commission européenne. » ;
13. 3° Le IV est modifié ainsi qu'il suit :
14. a) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Il est chargé de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, y compris dans ses dimensions comptable, fiscale et sociale, ainsi que de l'analyse économique globale du secteur. » ;
16. b) A la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « la direction générale au sein de » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, le directeur général dans les instances de » et le sigle : « (ACAM) » est supprimé ;
17. c) La seconde phrase du même alinéa est complétée par les mots : « dont il assure, en liaison avec la Banque de France et le bureau des affaires bancaires, le secrétariat général. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 4