1. Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 avril 2010.
TexteArrêté du 15 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022107580
Texte parentLEGITEXT000022107559
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