Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il analyse l'évolution de la dépense publique, et notamment son efficacité. » ;
5. b) Les dixième à douzième alinéas, devenus les onzième à treizième alinéas, sont supprimés ;
6. 2° Après le sixième alinéa du IV, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Il assure l'analyse économique de l'achat public, notamment dans le cadre de ses missions au sein de l'Observatoire économique de l'achat public.
8. « Il assure un suivi des politiques concernant l'enseignement supérieur, en particulier celles favorisant la recherche et l'innovation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 3