Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2013 au 14 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000028000604
Texte parentLEGITEXT000022113616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2009 (version du 29 septembre 2013)Légifrance →
1. I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.
2. Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
3. Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
4. II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.
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