Article 1 LEGIARTI000022121064
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2010
NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le20 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORECEP1009910A
IdentifiantLEGITEXT000022121060
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022121066
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, B. Gautier Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, B. Gautier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2010).