Texte publié au Journal officiel
1. 1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
2. Emplois supprimés :
3. ― chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
4. ― chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier ;
5. ― responsable administratif de pôle au service du contrôle général économique et financier ;
6. ― adjoint au chef du bureau des contributions indirectes, responsable de la section « fiscalité et réglementations accises-alcools » à la direction générale des douanes et droits indirects ;
7. ― chargé de la mission « hydroélectricité » à la direction générale de l'énergie et du climat ;
8. ― adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ;
9. ― adjoint au chef du bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
10. ― adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
11. ― responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
12. ― chef de la mission « ressources humaines » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
13. Emplois créés :
14. ― adjoint au directeur interrégional des douanes de Paris, chef du pôle logistique et informatique à la direction générale des douanes et droits indirects ;
15. ― adjoint au chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques, chargé des pratiques restrictives de concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
16. ― chargé de mission auprès du directeur à la mission « emplois et compétences » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
17. ― adjoint au chef de bureau « hygiène, sécurité, prévention médicale » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
18. ― adjoint au chef du bureau « politiques sociales » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
19. ― chef de l'antenne immobilière de Paris-Nord à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
20. ― chef du service « exploitation-maintenance » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
21. ― adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du secrétariat général pour les affaires régionales « Franche-Comté » ;
22. ― chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général ;
23. ― chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication au service du contrôle général économique et financier.
24. 2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
25. ANCIENNE DÉSIGNATION
26. NOUVELLE DÉSIGNATION
27. Chef de la mission d'expertise auprès du chef de service au service des pensions
28. Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité au service des retraites de l'Etat
29. 3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
30. Emplois supprimés :
31. ― chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
32. ― chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
33. Emplois créés :
34. ― chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
35. ― chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2