Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-391 du 20 avril 2010
RattachementSECTION 2 : LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
IdentifiantLEGIARTI000022123231
Texte parentLEGITEXT000022123189
Référencearticle 8 du décret n°2010-391 du 20 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14, la référence au deuxième alinéa de l'article 24 est remplacée par la référence au quatrième alinéa du même article.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : art. 14
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