Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125617
Texte parentLEGITEXT000022125614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste figure ci-dessous, leur est retirée.
2. L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit à compter du 1er avril 2010 :
3. Dans la rubrique « Autriche », supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck ».
4. Dans la rubrique « Allemagne », supprimer : « Institut français de Rostock ».
5. Dans la rubrique « Espagne », supprimer : « Institut français de Bilbao ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 1999 : art. 3
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