Arrêté du 13 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 13 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022125621

Texte parentLEGITEXT000022125614

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er avril 2010, le centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck est transformé en annexe de l'Institut français d'Autriche.

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