1. Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.
Arrêté du 13 avril 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.
TexteArrêté du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125625
Texte parentLEGITEXT000022125614
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.