Article 1 LEGIARTI000022125729
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2010
NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le22 avril 2010
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH1009982A
IdentifiantLEGITEXT000022125727
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022125731
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000022125733
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000022125735
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 16
Article 5 LEGIARTI000022125737
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 18
Article 6 LEGIARTI000022125739
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 19
Article 7 LEGIARTI000022125741
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2010).