Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125733
Texte parentLEGITEXT000022125727
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 11
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