Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ; ».
3. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « des membres appartenant aux corps enseignants de l'enseignement supérieur, au corps des commissaires de l'air ou à tout corps d'officiers de l'armée de l'air. ».
4. Au sixième alinéa, les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 3