Article 1 LEGIARTI000022128270
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 4, art. 8, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2010
NatureArrêté
Signé le12 avril 2010
Publié le23 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1010401A
IdentifiantLEGITEXT000022128268
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022128272
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2010).