Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 3 est ainsi modifié :
3. 1° Au a, septième tiret, les mots : « le directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;
4. 2° Au a, onzième tiret, les mots : « l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées » ;
5. 3° Au a, douzième tiret, les mots : « le sous-directeur des actions sociales de la direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » ;
6. 4° Au b, premier alinéa, après les mots de la première phrase : « conseil permanent des retraités militaires », sont insérés les mots : « , un représentant des civils retraités désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux », et à la deuxième phrase, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants ».
7. II. - A l'article 4, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) ».
8. III. - Au second alinéa de l'article 8, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 4, art. 8, art. 3