1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2010.
TexteArrêté du 12 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022128272
Texte parentLEGITEXT000022128268
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