1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.
Arrêté du 16 avril 2010 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2010 au 27 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022134602
Texte parentLEGITEXT000022134577
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