Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022134604
Texte parentLEGITEXT000022134577
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe Divisions : Chapitre Ier : Les épreuves des concours ; Chapitre II : Le jury ; Annexe
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