Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022135326
Texte parentLEGITEXT000022135318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 1
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