Article 1 LEGIARTI000022135326
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2010
NatureArrêté
Signé le14 avril 2010
Publié le24 avril 2010
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS1005173A
IdentifiantLEGITEXT000022135318
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022135328
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022135330
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000022135332
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 3
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Annexe
Article 5 LEGIARTI000026344083
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.
Article 6 LEGIARTI000026344084
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2010).