Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022135330
Texte parentLEGITEXT000022135318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
2. « Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.